Conseil Municipal du 07 mai 1976




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W190 Page 041Séance du 7 Mai 1976 - Registre 21W190 Page 041 - Délibération
21W190 Page 043Institut médico-éducatif - Demande du syndicat intercommunal pour réalisation et la gestion des centres de pédagogie et de réadaptation dans les régions de Chelles et de Lagny - Registre 21W190 Page 043 - Délibération
21W190 Page 044Régisseurs d'avances et de recettes - Indemnité de responsabilité et montant du cautionnement - Registre 21W190 Page 044 - Délibération
21W190 Page 045Règlement de sinistres - Acceptation d'indemnités d'assurance - Registre 21W190 Page 045 - Délibération
21W190 Page 046Garantie communale pour le remboursement d'un emprunt a contracter par l'agence foncière et technique de la région parisienne - Registre 21W190 Page 046 - Délibération
21W190 Page 047Garantie communale pour remboursement d'emprunts a contacter par la société coopérative d'H.L.M. de Chelles - Registre 21W190 Page 047 - Délibération
21W190 Page 049Location d'un bâtiment communal - Approbation d'un bail - Registre 21W190 Page 049 - Délibération
21W190 Page 050Z.A.C du Mont Chalats - Aliénation de terrains communaux - Registre 21W190 Page 050 - Délibération
21W190 Page 051Construction d'un passage souterrain à la gare S.N.C.F. - Approbation d'une convention - Registre 21W190 Page 051 - Délibération
21W190 Page 052Nationalisation du C.E.S. Weczerka - Approbation d'une convention - Registre 21W190 Page 052 - Délibération
21W190 Page 053Pose d'une conduite d'alimentation en eau - avenue Georges Digoy - Registre 21W190 Page 053 - Délibération
21W190 Page 054Pose d'une canalisation d'alimentation en eau - rue des Anémones - Registre 21W190 Page 054 - Délibération
21W190 Page 055Pose d'une canalisation d'alimentation en eau - rue Jeanne d'Arc - Registre 21W190 Page 055 - Délibération
21W190 Page 056Pose d'une canalisation d'alimentation en eau - Vieux chemin de Brou - Registre 21W190 Page 056 - Délibération
21W190 Page 058Pose d'une canalisation d'alimentation en eau - rue de l'Agent Schoenfeld - Registre 21W190 Page 058 - Délibération
21W190 Page 060Station de pompage de la pointe de Gournay (cession au syndicat intercommunal d'assainissement de la station de pompage) - Registre 21W190 Page 060 - Délibération
21W190 Page 061Approbation du cahier des charges pour achat des combustibles liquides nécessaires pour le chauffage des bâtiments communaux pendant l'hiver 1976/1977 - Registre 21W190 Page 061 - Délibération
21W190 Page 062Acquisition de terrains pour création d'un espace libre public autour du fort - Registre 21W190 Page 062 - Délibération
21W190 Page 063Acquisition des terrains pour création d'un espace libre public autour du fort - Demande de subvention - Registre 21W190 Page 063 - Délibération
21W190 Page 064Acquisition d'un terrain pour mise à l'alignement de l'avenue Salomon de Caus - Registre 21W190 Page 064 - Délibération
21W190 Page 065Aménagement du chemin départemental n° 34 - Participation financière de la commune - Registre 21W190 Page 065 - Délibération
21W190 Page 066Synchronisation des feux de signalisation de la RN 34 - Participation financière de la commune - Registre 21W190 Page 066 - Délibération
21W190 Page 067Approbation d'un nouveau contrat pour l'exploitation des distributeurs automatiques de denrées à la piscine - Registre 21W190 Page 067 - Délibération
21W190 Page 068Edification de la passerelle RN 34 - Demande de subvention - Registre 21W190 Page 068 - Délibération
21W190 Page 069Relèvement de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales susceptible d'être allouée aux assistantes sociales municipales - Registre 21W190 Page 069 - Délibération
21W190 Page 070Prime de technicité allouée à certains agents des services techniques municipaux - Registre 21W190 Page 070 - Délibération
21W190 Page 071Construction des trottoirs de diverses voies - Approbation du dossier d'exécution - Registre 21W190 Page 071 - Délibération
21W190 Page 072Aménagement de l'éclairage public dans diverses voies - Approbation du dossier technique - Registre 21W190 Page 072 - Délibération
21W190 Page 073Dénomination d'un stade - Registre 21W190 Page 073 - Délibération
21W190 Page 074Rénovation urbaine - Approbation d'un avenant à la convention de réalisation - Registre 21W190 Page 074 - Délibération
21W190 Page 075Communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par le Conseil Municipal le 22 avril 1971 - Registre 21W190 Page 075 - Délibération
21W190 Page 076Communications diverses _ Questions diverses - Registre 21W190 Page 076 - Délibération